Mentions légales
Mentions légales :
Société Aurore Évolution International, société par action simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 157 route de saint aubin, 47140 Trentels, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Agen, sous le numéro 799209374.
Code APE : 4329A
N° TVA intracommunautaire : FR 79799209374
Téléphone : 07 86 94 97 76
Mail : [email protected]
Charte de protection des données personnelles
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes
suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de
conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable
du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité
des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel
ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après
énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une
mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées
dans le cadre de la navigation sur le site
Les données à caractère personnel collectées sur les sites sont les suivantes :
Nom : Jean Marc COHEN
Numéro de téléphone : 07 86 94 97 76
Adresse mail : [email protected]
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations
suivantes sur les sites : saisie et validation d'un formulaire en ligne.
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean Marc
COHEN. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier postal : AEI 157 route de saint aubin 47140 Trentels.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et
les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES
DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été
informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Article 5 : Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation française et européenne « RGPD » 2016/679 du
27/04/2016 concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur
possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail,
son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN
MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après
énoncée :
Le demandeur doit indiquer l'objet précis de sa demande, son prénom et nom,
numéro de téléphone, email utilisé lors de la collecte des données et/ou toute
information complémentaire afin de faciliter le traitement de sa demande, et envoyer
sa demande par e-mail à [email protected].
Une pièce d'identité doit être attachée à la demande afin de prouver que le
demandeur est bien la personne concernée.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Le demandeur doit indiquer l'objet précis de sa demande, son prénom et nom,
numéro de téléphone, email utilisé lors de la collecte des données et/ou toute
information complémentaire afin de faciliter le traitement de sa demande, et envoyer
sa demande par e-mail à [email protected].
Conformément aux dispositions du règlement « RGPD » 2016/679, l'utilisateur a le
droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de
manière significative de façon similaire.
Dans le cas où au moins un procédé automatisé est nécessaire à l’exécution de la
demande, ou d’une prestation de services, il est alors possible que AEI ne soit pas
en mesure de fournir tout ou partie de la prestation, et dans ce cas, l’utilisateur
reconnaît expressément qu’il demande l’annulation de la prestation de services.
Article 6 : Utilisation des fichiers "cookies";
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies";.
Un "cookie"; est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de
navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,
de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies"; impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site
provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de
l'éditeur du site.
Article 7 : Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique
de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus
particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel,
ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".